Petit rappel constitutionnel.

Emmanuel Macron dit clairement qu’il gouvernera par ordonnances dès cet été.

L’article 38 de la constitution lui en donne en effet le pouvoir si et seulement si le parlement lui en donne l’autorisation.

ARTICLE 38.

Le Gouvernement peut, pour l’exécution de son programme, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.

Les ordonnances sont prises en conseil des ministres après avis du Conseil d’État. Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n’est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d’habilitation. Elles ne peuvent être ratifiées que de manière expresse.

A l’expiration du délai mentionné au premier alinéa du présent article, les ordonnances ne peuvent plus être modifiées que par la loi dans les matières qui sont du domaine législatif.

Si par une ruse parfaitement imaginable, le parlement actuel donne, avant d’être remplacé en juin, l’autorisation au gouvernement de gouverner cet été par ordonnances, nous serons cet été en dictature au sens propre du terme d’un gouvernement sans contrôle de l’assemblée nouvellement élue.

Chacun doit le savoir et voter en conscience.