Petit rappel constitutionnel.

Emmanuel Macron dit clairement qu’il gouvernera par ordonnances dès cet été.

L’article 38 de la constitution lui en donne en effet le pouvoir si et seulement si le parlement lui en donne l’autorisation.

ARTICLE 38.

Le Gouvernement peut, pour l’exécution de son programme, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.

Les ordonnances sont prises en conseil des ministres après avis du Conseil d’État. Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n’est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d’habilitation. Elles ne peuvent être ratifiées que de manière expresse.

A l’expiration du délai mentionné au premier alinéa du présent article, les ordonnances ne peuvent plus être modifiées que par la loi dans les matières qui sont du domaine législatif.

Si par une ruse parfaitement imaginable, le parlement actuel donne, avant d’être remplacé en juin, l’autorisation au gouvernement de gouverner cet été par ordonnances, nous serons cet été en dictature au sens propre du terme d’un gouvernement sans contrôle de l’assemblée nouvellement élue.

Chacun doit le savoir et voter en conscience.

4 réflexions au sujet de « Petit rappel constitutionnel. »

  1. Il n’y aurait dictature que s’il y avait volonté délibérée de se soustraire au contrôle du Parlement. Cela ne semble pas être le cas.
    Par ailleurs, Marine Le Pen a fait une démonstration assez pathétique au dernier débat de son faible niveau (intellectuel, moral, etc.). Je pense que les Français vont dimanche, ouf, nous éviter, d’avoir à subir encore les approximations; les raisonnements à l’emporte-pièce, les contr-vérités dont elle nous rebat les oreilles depuis si longtemps.
    Il faudra nous expliquer, Marc, pourquoi tu choisis systématiquement, par un esprit de provocation inopportun, le programme politique le plus inepte sur la place !

    • Je crois en effet que chacun a pu constater la pauvreté du débat entre Marine Le Pen et Emmanuel Macron qui a été une violence contre un vide, tous les deux très mal dissimulés.

      Mais n’as-tu pas peur que ce soit ton commentaire qui soit à l’emporte-pièce ?

      Quand j’entends Macron dire à la fois qu’il va créer une force de 5000 garde-frontières européens et que protéger les frontières de la France, c’est revenir à la ligne Maginot qui n’a jamais marché, je me demande comment on peut le prendre au sérieux.

      Qu’ils soient aussi mauvais l’un que l’autre en économie fondant tout sur un PIB pris comme une ressource, il est difficile de ne pas le remarquer mais avec Macron on procrastine en voulant tout résoudre par l’Union Européenne qui ne résout rien et où les seules décisions vraiment prises le sont en catimini et sont fondées sur l’erreur qu’échanger c’est objectivement s’enrichir.

      Au moins avec Marine Le Pen nous nous affronterions aux problèmes dans un cadre national avec une bien meilleure chance de les résoudre même s’ils sont aussi mal posés.

      Tu devrais peut-être moins rester dans l’affect et relire mon précédent article : Affronter les problèmes ou procrastiner.

  2. Je n’ai pas voulu répondre à ton précédent article, volontairement, ni à l’antépénultième.
    Je ne pense pas être dans l’affect.
    Il est erroné de croire qu’on va revenir au cadre national avec Marine Le Pen (pas le temps de développer ici). Je maintiens que le programme de Le Pen est inepte car aboutissant au contraire de qu’elle-même souhaite. Le dette de le France se trouverait renchérie, presque dans l’instant, de 30Mds au bas mot, sans parler du renchérissement du prix de toutes les importations (nos exportations facilitées ne jouent que plus tard dans le temps) privant du coup toute liberté de manoeuvre quelconque. On peut le regretter mais c’est comme ça, il faut arrêter de croire que nous pouvons changer les règles du jeu comme ça, par la seule volonté politique.
    Enfin, tu ne peux rapporter toute chose au seul problème de l’erreur sur ce qu’est le PIB ou la croissance. Il y a là une généralisation abusive selon moi.

    • Es-tu sûr de ne pas aller trop vite ?

      Sais-tu que la quasi totalité de nos emprunts est dans la monnaie nationale sans précision, que nous avons payé après 2002 en euros les dettes en francs et que nous paierons en francs les dettes en euros sans aucune augmentation ?

      Plus préoccupant pour moi, cette nécessité de ne vivre que par les autres (importations, exportations) alors que le bon sens demande de vivre de soi-même avant de se demander si on paye pour les autres ou s’ils payent pour nous.

      Je constate que tu trouves que j’abuse en rappelant que le PIB n’est pas une ressource mais le chiffrage d’un échange. J’aimerais bien que tu explique l’abus pour que je puisse m’en enrichir ou te répondre car tous les programmes sont fondés sur la croissance sans laquelle on ne peut rien.

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